Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services numériques réalisées par NeoStelod pour le compte de ses clients.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de NeoStelod, qu'elle émane d'un professionnel ou d'un particulier, dès lors qu'elle porte sur les services décrits à l'article 3.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature du devis. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

NeoStelod se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

NeoStelod propose des prestations dans les domaines suivants :

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des travaux, le calendrier prévisionnel et le montant.

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

Le contrat est formé à la date de réception par NeoStelod du devis signé par le client, accompagné du règlement de l'acompte prévu. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Toute modification du périmètre en cours de projet (nouvelles fonctionnalités, changement de spécifications, demandes supplémentaires) fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis, soumis à validation écrite du client avant exécution. Ces modifications peuvent entraîner un ajustement du délai et du prix.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). NeoStelod n'est pas assujetti à la TVA au titre de l'article 293 B du Code Général des Impôts — aucune TVA n'est facturée.

Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes, sauf indication contraire dans le devis :

NeoStelod se réserve le droit de réviser ses tarifs. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués dans le devis accepté. Pour les abonnements en cours, toute révision tarifaire sera notifiée par écrit au moins 30 jours avant sa prise d'effet.

Sauf accord contractuel différent mentionné dans le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou via l'espace client (paiement en ligne sécurisé). Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.

Retard de paiement : conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 et à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le premier jour de retard :

• Des pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 5 points
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 C. com.)
• La suspension immédiate des travaux en cours, sans engagement de responsabilité de NeoStelod

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre prévisionnel. Ils débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires transmis par le client (contenus, accès, validations).

Les délais peuvent être prolongés dans les cas suivants, sans que cela ne constitue un manquement de NeoStelod :

• Retard dans la fourniture des éléments par le client
• Demandes de modifications en cours de projet
• Retard de validation d'une étape intermédiaire
• Cas de force majeure

NeoStelod s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de tout risque de dépassement du calendrier prévisionnel.

NeoStelod est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, sauf stipulation expresse contraire dans le devis.

NeoStelod s'engage à :

• Réaliser les prestations dans les règles de l'art et avec le soin requis
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
• Informer le client de toute difficulté susceptible d'affecter la bonne exécution
• Livrer les travaux conformément aux spécifications validées dans le devis
• Assurer un suivi de projet régulier via l'espace client dédié

Le client s'engage à :

• Fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, textes, images, accès serveur, identifiants, etc.)
• Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision
• Régler les factures aux échéances convenues
• Ne pas divulguer à des tiers les éléments de travail en cours
• S'assurer que les contenus fournis respectent les droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image)

Le client est seul responsable des contenus qu'il fournit à NeoStelod. Toute réclamation de tiers fondée sur des contenus illicites fournis par le client reste à la charge exclusive de ce dernier.

Avant paiement intégral : tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables réalisés par NeoStelod (code source, maquettes, designs, documents) restent la propriété exclusive de NeoStelod jusqu'au règlement complet de la facture.

Après paiement intégral : NeoStelod cède au client, à titre exclusif et définitif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les livrables spécifiquement créés pour lui, dans les conditions suivantes :

La cession est consentie pour le monde entier, pour toute la durée légale des droits d'auteur.

Ne sont pas cédés : les briques techniques génériques, frameworks, bibliothèques open source, outils et méthodologies développés par NeoStelod indépendamment du projet, qui restent sa propriété exclusive.

NeoStelod se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et sur son site, sauf opposition écrite du client dans les 30 jours suivant la livraison.

Pour la réalisation de ses prestations, NeoStelod peut recourir à des outils, bibliothèques, frameworks et services tiers, incluant des outils d'assistance au développement et à la création de contenu.

NeoStelod s'engage à ce que l'utilisation de ces outils soit :

• Conforme aux licences et conditions d'utilisation applicables
• Compatible avec les droits cédés au client
• Réalisée dans le respect des données personnelles éventuellement traitées
• Transparente à la demande du client sur les technologies utilisées

Lorsque des données fournies par le client sont transmises à un service tiers dans le cadre de la prestation, NeoStelod s'assure que ce service respecte des garanties de confidentialité et de sécurité adéquates.

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentiels tous les documents, informations et données de toute nature relatifs à l'autre partie auxquels elle aurait accès dans le cadre de la prestation, et à n'en faire usage qu'aux fins d'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 5 ans suivant son terme, sauf si les informations sont rendues publiques par une autre voie ou si leur divulgation est imposée par la loi.

NeoStelod ne communiquera pas à des tiers les spécifications, données métier ou informations sensibles transmises par le client sans son accord préalable écrit, hormis les sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de la prestation, soumis aux mêmes obligations.

Garantie de conformité : NeoStelod garantit que les livrables sont conformes aux spécifications du devis signé pendant une période de 3 mois suivant la livraison finale. Durant cette période, toute anomalie bloquante sera corrigée gratuitement, sauf si elle résulte d'une modification apportée par le client ou d'un usage non conforme.

Limitation de responsabilité : la responsabilité de NeoStelod est limitée au montant effectivement réglé par le client pour la prestation concernée. NeoStelod ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image ou manque à gagner.

NeoStelod n'est pas responsable :

• Des incompatibilités avec des outils ou logiciels tiers non mentionnés dans le devis
• Des pannes, indisponibilités ou modifications de services tiers (hébergeur, API, plateformes)
• Des contenus fournis par le client
• Des conséquences d'une utilisation non conforme des livrables
• Des modifications apportées par le client ou un tiers sans accord de NeoStelod

Résiliation par le client : le client peut résilier la commande par écrit à tout moment. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata, augmentés d'une indemnité forfaitaire de 20 % du montant restant, afin de couvrir les frais de réorganisation et le manque à gagner. L'acompte versé reste acquis à NeoStelod.

Résiliation par NeoStelod : NeoStelod peut résilier le contrat sans préavis et sans indemnité en cas de manquement grave du client (non-paiement, fourniture de contenus illicites, comportement abusif). Un préavis de 30 jours est appliqué en cas de résiliation à l'initiative de NeoStelod sans faute du client ; les travaux réalisés sont alors facturés au prorata.

En cas de résiliation, le client restitue ou détruit tous les éléments de travail en cours transmis par NeoStelod, et NeoStelod restitue les éléments fournis par le client.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (catastrophe naturelle, grève générale, cyberattaque, pandémie, panne d'infrastructure Internet, décision gouvernementale, etc.).

La partie affectée notifie l'autre dans les 48 heures suivant la survenance de l'événement. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, les sommes dues pour les travaux effectués restant exigibles.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. NeoStelod adressera une mise en demeure préalable par e-mail ou courrier recommandé.

Pour les clients consommateurs : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. NeoStelod adhère au service de médiation :

Pour les clients professionnels : à défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Var, 83).