Légal
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site neostelod.fr est :
En tant qu'entreprise individuelle sans obligation légale de désigner un DPO (Délégué à la Protection des Données), NeoStelod assure directement la conformité de ses traitements. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
NeoStelod collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée.
Données techniques
- Adresse IP (journaux serveur)
- User-agent du navigateur
- Pages et URL visitées
- Horodatages de connexion
Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Message libre
- Budget (facultatif)
- Dénomination sociale (facultatif)
Identité & coordonnées
- Nom et prénom
- Dénomination sociale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données financières
- Montants des devis et factures
- Taux et montant de TVA
- Références bancaires (via Stripe uniquement)
Données contractuelles
- Signature électronique
- Documents et briefs échangés
- Historique de projet et tickets
- SIRET (facultatif)
- Numéro TVA intracommunautaire (facultatif)
Données d'authentification
- Token de session chiffré (JWT)
- Journaux de connexion au portail
Détail des traitements
Le tableau ci-dessous détaille chaque traitement de données mis en œuvre, conformément au registre des activités de traitement requis par l'article 30 du RGPD.
Formulaire de contact
VisiteursEspace client (portail)
ClientsDevis & facturation
ClientsAuthentification
ClientsJournaux serveur & sécurité
Visiteurs & clientsSous-traitants & destinataires
NeoStelod peut faire appel à des sous-traitants techniques pour assurer certaines fonctionnalités. Ces prestataires agissent exclusivement sur instructions de NeoStelod et sont liés par un accord de traitement de données (DPA) conforme au RGPD.
Contabo GmbH
Visiteurs & clientsOVH SAS
Visiteurs & clientsResend
Visiteurs & clientsStripe
ClientsAucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts hors Union Européenne
L'hébergement du site et de la base de données est assuré par Contabo GmbH, société allemande dont les serveurs sont localisés en Europe (UE). OVH, registrar du nom de domaine, est également établi en France. Ces deux prestataires ne donnent lieu à aucun transfert de données hors Union Européenne.
Deux sous-traitants applicatifs sont établis aux États-Unis et donnent lieu à des transferts encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) :
Resend
Visiteurs & clientsDonnées transmises : adresse e-mail uniquement. Utilisé pour l'envoi des accusés de réception des formulaires de contact (visiteurs) et des liens d'authentification magic link (clients).
Stripe
ClientsDonnées transmises : coordonnées de facturation, montants, références de paiement. Concerne exclusivement les clients ayant procédé à un règlement. DPA signé, certifié PCI-DSS niveau 1.
Garanties appliquées pour les transferts hors UE
- Clauses Contractuelles Types (CCT) — décision d'exécution UE 2021/914
- Data Processing Agreement (DPA) signé avec chaque sous-traitant
- Minimisation des données transmises au strict nécessaire
- Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos
Sécurité des données
NeoStelod met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD.
Réseau & transport
- Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les connexions
- HSTS (HTTP Strict Transport Security)
- Pare-feu applicatif (WAF)
Authentification
- Connexion sans mot de passe (magic link)
- Tokens de session chiffrés (JWT signé)
- Expiration automatique des sessions
Infrastructure
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
- Accès aux serveurs restreint par clé SSH
- Mises à jour de sécurité automatiques
Données
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Accès aux données limité au strict nécessaire
- Journalisation des accès administrateurs
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NeoStelod s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous informer directement si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Art. 15 RGPDObtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Art. 16 RGPDFaire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Art. 17 RGPDDemander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Art. 18 RGPDObtenir la suspension temporaire d'un traitement pendant une vérification ou contestation.
Droit à la portabilité
Art. 20 RGPDRecevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer.
Droit d'opposition
Art. 21 RGPDVous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
Retrait du consentement
Art. 7.3 RGPDRetirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Décision automatisée
Art. 22 RGPDNe pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs.
Ces droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale (ex : données comptables conservées 10 ans). Dans ce cas, nous vous en informerons.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un des droits listés ci-dessus, adressez votre demande par e-mail à :
Objet recommandé : « Exercice de droit RGPD — [type de droit] »
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de préciser :
- Votre identité complète (nom, prénom, adresse e-mail utilisée)
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Le ou les traitements concernés
- Tout élément permettant de vous identifier dans nos systèmes
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD), prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
Mineurs
Le site neostelod.fr est destiné à un public professionnel et n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. NeoStelod ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans le consentement de ses représentants légaux, contactez-nous à contact@neostelod.fr pour leur suppression immédiate.
Modifications de la politique
NeoStelod se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou des pratiques. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse neostelod.fr/politique-de-confidentialite.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par e-mail (si vous êtes client) ou par une notification visible sur le site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
Cette politique de confidentialité est rédigée en langue française, qui fait foi en cas de litige d'interprétation. Elle est applicable à compter du 1er mai 2026.
Pour toute question : contact@neostelod.fr · Mentions légales · CGV · Contact